Mentions légales
Édition/publication du site :
La société IMMOBILIERE JMCC a été créée et Immatriculée au RCS le 02-04-1992.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital de 128 057,17 €
Siège social : 9 rue de la ville 01700 MIRIBEL
Tél. : 06 34 48 39 24
N° SIREN : 385274105 RCS Bourg-En-Bresse
TVA intracommunautaire :
Site internet : WWW.ESPACEALOUER.FR
Email :
Code NAF : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Directeur de la publication : Christelle Chaimbault 101, rue des Brotteaux 01100 MIRIBEL
Mentions légales relatives aux activités:
Agence internet :
- Site réalisé par la société AIDOMIA, 105 Chemin de Montroyer 69770 VILLECHENEVE - Tél. 06 09 50 64 02.
- Site hébergé par la société AIDOMIA au travers des solutions d'hébergements mutualisés de la société OVH.
Hébergement internet : plateforme OVH : RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 Siège social : 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX
Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par ESPACEALOUER.FR pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.
Les informations qui vous concernent sont destinées à ESPACEALOUER.FR.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site (rubrique « Contactez-nous ») ou en nous contactant directement : ESPACEALOUER.FR 101, rue des Brotteaux 01100 MIRIBEL
Droits de reproduction :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Crédits photographiques : Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de ESPACEALOUER.FR
Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.